Code Des Douanes de L'Empire Francais V1: Au Courant Depuis Le Mois de Novembre 1790 Jusqu'en Juin 1806 (1806)

Le livre ""Code Des Douanes De L'Empire Francais V1: Au Courant Depuis Le Mois De Novembre 1790 Jusqu'en Juin 1806 (1806)"" par Jean Charles Magnier-Grandprez est un recueil de lois et de r?????glements douaniers en vigueur dans l'Empire fran?????ais ?????? l'?????poque de Napol?????on Bonaparte. Publi????? en 1806, le livre couvre la p?????riode allant de novembre 1790 ?????? juin 1806 et contient des dispositions sur l'importation et l'exportation de marchandises, les droits de douane, les proc?????dures de contr?????le et les sanctions en cas d'infraction. Il est destin????? aux douaniers, aux commer?????ants et ?????? tous ceux qui sont impliqu?????s dans le commerce international. Ce livre est une source pr?????cieuse pour comprendre l'histoire du commerce et de l'?????conomie en France au d?????but du XIXe si?????cle.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.