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Louis XIII
Declaration… confirmative des edicts concernans la jurisdiction attribuee au siege de la connestablie et mareschaussee de France, a la Table de marbre du Palais a Paris, sur le faict du…
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Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Edict du Roy pour la revente de son domaine aliene et delaissement a perpetuite a tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entree, du fonds et propriete des bois en…
Edit du roy, par lequel toutes les commissions expediees aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont creees en tiltre…
Edict du roy, portant exemption aux evesques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges ecclesiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront donnees sur les appellations comme d'abus, interjettees de…
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques, de rachepter pendant cinq annees, les biens de leurs benefices qui ont este cy-devant vendus & alienez . Avec reglement pour les…
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupe . Verifie en la Cour de Parlement…
Edict du Roy, portant creation de douze conseillers generaux des finances des camps & armees de France Date de l'edition originale: 1627
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Edict du roy, portant creation de trois offices de receveurs & payeurs des gages des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze & Beziers; et d'un…
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq annees les biens de leurs benefices, qui ont este cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations…
Edict du roy, portant erection & establissement d'un grenier a sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers a sel de ce Royaume…
Declaration contenant le reglement que le roy veut estre observe pour les offices, desquels les pourveus auront paye le droict annuel en l'annee de leur deceds; & de ceux qui…
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, pais, terres & seigneuries de l'obeissance…
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observe en la celebration des mariages: & contre ceux qui commettent le crime de rapt . Verifiee en Parlement le…
Declaration du roy, portant que les especes d'or ne seront exposees que pour le prix de leur juste poids . Leue, publiee, & registree en la Cour des Monnoyes le…
Edict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze Majeste . Verifiez en Parlement le Roy y seant le 12…
Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, a chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels. Et creation de…
Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decede, portans deffenses des duels, & interdiction des armes a…
Edict… portant creation d'un siege presidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Verifie en la Chambre des Comptes et au Grand Conseil, le 20 decembre…
Edict du Roy, portant creation et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs generaux du sel; 3 aussi ses conseillers, controlleurs generaux, un advocat, un procureur de S…
Edict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publie en parlement le 24. mars mil six cens vingt-six Date de l'edition originale: 1627
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Edict… portant creation de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans generaux conservateurs provinciaux hereditaires des gabelles et d'un greffier, aussi hereditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la…
Edict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections es pais de Quercy & Rouergue; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier,&t d'un conseiller esleu dans chacune des douze…
Lettres patentes… en forme d'edict, pour la revente en heredite des offices de commissaires a faire les roolles des tailles et autres levees de deniers et de l'impost du sel…
Edict… portant creation en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M., notaire et secretaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secretaire, d'un conseiller chaufe-cire hereditaire et d'un huissier, en…
Lettres patentes en forme d'edict et declaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict qu'en cas d'appel des…
Edict… pour la creation des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des decimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publie en Parlement le 18e jour de mars 1622…
Edict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des…
Edict du Roy sur le reglement general des tailles, a la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passe…
Edict… portant vente et alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque a la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpetuelle, a les…
Edict… portant suppression des offices de receveurs des espices, creez es annees 1581 et 1586, et reunion desdits offices a ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution…
Edict de reunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs du Bureau des finances de la Generalite de Paris Date de l'edition originale: 1619
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Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme hereditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des fermes des neuf livres dixhuict sols sur chacun tonneau de vin entrant es villes…
Edict… portant creation d'officiers en la Chambre des Comptes de Dijon. Verifie en ladite Chambre le 3e avril 1637. Autre edict [de fevrier 1637]. portant moderation du nombre des officiers…
Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes: et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction . Verifie en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour…
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa Majeste, intendans & controlleurs generaux des messagers, voicturiers & roulliers de France . Verifie au Grand Conseil le…
Edict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se leveront sur ses subjets, contribuables…
Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les…
Edict… portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souverainete, a la Chambre des Comptes de Bourgogne. avec creation de nouveaux offices, pour servir d'oresnavant par semestre, avec les anciens…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme et hereditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne…
Edict… portant creation de deux offices de conseillers de S. M. et intendans hereditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Generalite de Guyenne, et…
Edit du roy, portant alienation de quatrevingts seize livres de rente sur les aydes Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Edict… portant vente et alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques a la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpetuelle…
Lettres patentes… et commission pour la conduite des condamnez aux galeres Date de l'edition originale: 1620
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…
Edict du Roy, portant attribution en heredite aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux…
