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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIII
Edict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se leveront sur ses subjets, contribuables…
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Edict… portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers, procedans des debets de quittances, deues par les…
Edict… portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souverainete, a la Chambre des Comptes de Bourgogne. avec creation de nouveaux offices, pour servir d'oresnavant par semestre, avec les anciens…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme et hereditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne…
Edict… portant creation de deux offices de conseillers de S. M. et intendans hereditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Generalite de Guyenne, et…
Edit du roy, portant alienation de quatrevingts seize livres de rente sur les aydes Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des…
Edict du Roy sur le reglement general des tailles, a la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passe…
Edict… portant vente et alienation aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques a la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpetuelle…
Lettres patentes… et commission pour la conduite des condamnez aux galeres Date de l'edition originale: 1620
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…
Edict du Roy, portant attribution en heredite aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux…
Edict du roy, pour la vente en heredite de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux a…
Declaration du Roy, Portant que tous les Exploicts que les Huissiers & Sergens feront, soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences, & Jugemens, ou des…
Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalite de Paris; et trois livres sur chacun minot dans les greniers…
Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619. & juin 1627. portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume…
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes Date de l'edition originale: 1610
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise…
Edict… portant creation en heredite, d'un premier huissier audiencier, en chacun des presidiaux, bailliages, vicomtez, elections en chef et particulieres, greniers a sel, mareschaussees, juges consuls, admirautez, eaues et forests…
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq annees les biens de leurs benefices, qui ont este cy devant vendus & alienez, avec reglement pour les meliorations…
Lettres patentes de declaration du Roy, portant deffense a tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre . Publiez a Rouen en Parlement l'audience seant, le…
Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiees a Rouen en Parlement, le huictiesme jour d'aoust, mil six cens dixsept Date…
Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes de dentelles de fil, & poinct-coupe . Verifie en la Cour de Parlement…
Edict… portant desunion et demembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sieges particuliers de plaids et creation d'iceux en tiltres de vicomtez principalles, et des officiers qui les doivent composer…
Edict… portant creation de lettres de maistrises de tous arts et mestiers, en toutes les villes et lieux de ce Royaume, ou il y a maistrises jurez, a cause du…
Edict… portant creation de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes, le 29 decembre 1629 Date de l'edition…
Edict du roy, portant creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocesains . Verifie en Parlement le…
Edict… sur la protection que S. M. a donne a M. de Bueil Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Lettres patentes… en forme d'edict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angely soient rasees et les fossez comblez, avec privation de tous…
Edict… portant creation d'un siege presidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Verifie en la Chambre des Comptes et au Grand Conseil, le 20 decembre…
Edict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majeste, & que les greffiers…
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq annees, les biens de leurs benefices qui ont este cy-devant vendus & alienez . Avec reglement pour les…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1627
Le present…
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances… Date de l'edition originale: 1624
Le…
Declaration su roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pais estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy; que la fabrication des escus d'or…
Edict du roy portant creation en heredite en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts des mareschaux, creues…
Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majeste pour la vente & revente en heredite des offices de jaugeurs mesureurs de vaisseaux & barriques a mettre…
Declaration… portant l'ordre que S. M. veut estre observe pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses finances. Verifie en la Chambre de justice, le 16e…
Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des…
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Verifiees au Parlement, Chambre des…
Edict du Roy, sur la paix qu'il a donnee a ses subjets de la Religion pretendue reformee. Publie en Parlement le 6e avril 1626 Date de l'edition originale: 1626
Edict du roy, portant attribution en heredite aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de…
Declaration de la volonte du Roy envers ses subjects de la Religion pretendue reformee. Verifiee en Parlement le 27 novembre 1623 Date de l'edition originale: 1623
Le present ouvrage s'inscrit…
Edict du roy, portant creation en heredite d'un greffier des depris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Verifie en la Cour des Aydes le…
Edict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris…
Lettres patentes de commission… portans l'establissement des juges ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir; avec les noms d'iceux. Verifiees en la Chambre de justice, Mgr. le…
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, &…
Lettres patentes de declaration du roy, concernants ceux de la religion pretendue reformee . Publiee a Rouen en parlement, le septiesme jour de juin mil six cens vingt & un…
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Declaration du roy, portant attribution aux vendeurs & controlleurs de vins . Verifiee en la Cour des Aydes le 16. may mil six cens trente cinq Date de l'edition originale…
