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Louis XIII
Declaration… verifiee a la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'eedit [sic] des procureurs aux eslections et greniers a sel, soit execute, et que les differends…
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Edit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Prive, du Conseil General des Finances, Conseil d'Estat & desdites Finances, &…
Declaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comte de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux…
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de present es villes de La Rochelle et S. Jean d'Angely et tous ceux qui les favoriseront…
Declaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze-Majeste, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes…
Declaration… en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez a Sedan. Publiee en Parlement le 2 septembre 1641 Date de l'edition originale: 1641
Le present…
Edit du roy, portant, union des offices de garde-seel, au corps de ceux des eslections . Verifie en la Cour des Aydes a Bordeaux le sixiesme de may 1639 Date…
Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent: augmentation du marc d'argent le Roy, & des quarts d'escu, testons & francs aux coins & armes de Sa Majeste estant de…
Declaration… portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours en la ville de Poictiers. Verifiee en Parlement, le 3e avril 1634 Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Declaration… en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient eloignes de S. M. Publiee en Parlement, le 12 may 1617 Date de…
Declaration… portant reglement pour le nouveau prix donne aux especes d'argent, legeres et rognees; ensemble, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfevrerie, et defenses de…
Edit… portant alienation de 80.000 livres de rente sur les Aydes. Veriffie en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 mai 1634 Date de l'edition originale: 1634
…
Lettres patentes en forme de privilege, pour le transport et entree dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec defenses a toutes personnes d'en faire venir, sauf es…
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de verifier sans restriction et modification quelconque ses edicts pour le rachapt de toutes sortes d'alienations des biens ecclesiastiques. Ensemble l'arrest…
Declaration… verifiee au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donne au dit Parlement [du 27 aout 1622], portant defenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans… Date…
Declaration du Roy, sur la regence de la Reyne . Verifiee en Parlement le 21 avril 1643 Date de l'edition originale: 1643
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Lettres patentes du roy, pour la revocation et suppression des charges de connestable & admiral de France . Leues & publiees a Rouen en Parlement, l'audience seant, le saiziesme jour…
Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majeste en Bretagne, verifie en Parlement a Rennes le 30. janvier 1629… Date de l'edition…
Declaration du roy, pour la vente et revente des offices hereditaires de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts . Verifie en la Cour des Aydes le 28. juin…
Declaration… pour le restablissement du droict annuel pour 9 annees, a commencer au 1er de janvier prochain Date de l'edition originale: 1620
Declaration du Roy, de l'innocence de sa tres-honoree dame et mere, et de sa volonte, touchant son tres cher et tres ame cousin, le comte de Soissons, sa tres chere…
Declaration… portant restablissement d'un siege d'election en la ville de Bar-sur-Aube. Verifiee en la Cour des Aydes le 12e de decembre 1628 Date de l'edition originale: 1628
Edict… sur le faict des duels et rencontres. Publie en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale…
Edict… portant creation de deux offices de conseillers de S. M. et intendans hereditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Generalite de Guyenne, et…
Edict du roy, portant creation d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel, & d'un advocat de sa majeste…
Edict… portant augmentation de gages et reglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y denommez. Verifie en la Chambre des Comptes le 19e mars…
Declaration du roy, contre le duc de Montmorancy . Verifiee et registree en la Cour de Parlement de Tolose, le 1er jour de septembre 1632 Date de l'edition originale: 1632
Declaration du roy, portant attribution a chacun des officiers des greniers a sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts…
Declaration du roy, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, & gens sans adveu, &c. Et donnant pouvoir a tous juges de moderer la peine de mort a…
Edict… portant creation de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant creees, et creation de 3 receveurs generaux et payeurs desdites rentes, receveurs…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1621
Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, president de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferte, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers a la…
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de nostre Royaume en l'estendue & ressort de…
Ordonnance… portant defenses a toutes personnes, de quelque estat, qualite et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons a feu, sur…
Declaration… et nouveau reglement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangeres. Registre en la Cour des Monnoyes, le 28 juin 1636 Date de l'edition originale: 1637
Edict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours…
Commissions donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte & payement es annees mil six cens trente-quatre & mil six cens trente-cinq, des deniers ordonnez pour la solde…
Edict… portant reglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Cour des Aydes, le…
Declaration… par laquelle ceux de la Religion pretendue reformee, assemblez a Loudun, sont declarez criminels de leze Majeste, a faute de se separer dans le temps porte par icelle. Verifiee…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus en icelle…
Edict… portant creation d'un seneschal et siege presidial en la ville d'Alby. Verifie en Grand Conseil, le 23e avril 1637 Date de l'edition originale: 1637
Le present ouvrage s'inscrit dans…
Edict… portant suppression des sergens des tailles, et, en leur lieu, creation en tiltre d'office hereditaire, d'un second commissaire a faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires…
Edict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles & des douze deniers pour livre a eux attribuez et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens & alternatif…
Declaration… confirmative des edicts concernans la jurisdiction attribuee au siege de la connestablie et mareschaussee de France, a la Table de marbre du Palais a Paris, sur le faict du…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Edict du Roy pour la revente de son domaine aliene et delaissement a perpetuite a tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entree, du fonds et propriete des bois en…
Edit du roy, par lequel toutes les commissions expediees aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont creees en tiltre…
