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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIII
Edict… portant creation en tiltre d'offices formes, de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs…
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Edict… portant creation en tiltre d'office forme, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Chambre des Comptes le…
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majeste, portants le restablissement des droicts d'entree, de douzee deniers pour livre a prendre sur les prix de vente des…
Declaration… portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de verification et signature de roolles des esleus, et attribution de…
Edict du roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite…
Edict… portant creation d'une Generalite et Bureau des Finances en la ville d'Allancon, avec pareil nombre d'officiers qu'es autres Bureaux de ce Royaume. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre…
Edict du roy, portant creation d'un office de controlleur visiteur, & marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, & hameau, ou il se fait forme, fabrique, vente & debit…
Lettres patentes… confirmant l'establissement tant general que particulier, des Bureaux et Chambres ecclesiastiques… Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages…
Lettres patentes… en forme d'edict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux sceances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Verifiees a Rouen…
Edict du roy, portant creation & establissement en chacune des elections de la Generalite de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du…
Edit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de ses finances, & garde-seel en chacun Bureau de ses finances . Verifie en la…
Commission… envoyee a Mgr. le president d'Ons-en-Bray, pour la reformation des habits, meubles, jeux, trains et equipages Date de l'edition originale: 1626
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de…
Declaration du roy, sur l'edict des greffes des insinuations ecclesiastiques . Avec l'estat, reglement, & augmentation des taxes & droicts y attribuez Date de l'edition originale: 1634
Le present ouvrage…
Lettres patentes… portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arriere-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en consequence du 46e article…
Lettres patentes… de creation de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant general de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnee et octroyee au sieur Cardinal de…
Edict… contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs et controlleurs particuliers de la prevoste de Nantes et autres droicts Date de l'edition originale: 1626
Edict… portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, seneschaussee et siege presidial. Verifiee en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1636
Le present…
Edict du roy, portant creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes: avec les gages & droicts d'iceux . Verifie en Parlement le 6 jour de…
Edict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredite de plusieurs offices . Verifie en Parlement le 28. jour de juin, mil six cens vingt…
Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances… Date de l'edition originale: 1624
Le…
Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Majeste en la Cour des Aydes de Paris, qui auront este examinez & receus, & y…
Declaration… portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques et commencaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris es estats envoyez et receus en la…
Edict du roy, portant creation en heredite des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours…
Declaration du roy, portant defenses a toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, a plus haut prix que celuy porte par la declaration…
Second recueil et suitte des ordonnances… [des 8, 10, 11, 12, 14 et 15 aout] pour la levee et payement des gens de guerre, recepte de deniers, reparations, vivres et…
Edict… portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de decembre dernier. Verifie en la Chambre…
Edict du Roy, portant creation et augmentation en tiltre d'office forme, en chacun bureau des Generalitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et tresoriers generaux de France. Verifie…
Edict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-salle attribuez aux officiers des greniers a sel . Verifie en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les…
Lettres de declaration du Roy, touchant ses subjectz de la Religion pretendue reformee, pour les retenir et faire demeurer en l'obeissance de S. M. et observation de ses edicts, publiees…
Edict… pour la levee de 32 sols sur chacune piece de toile que les estrangers enleveront ou feront enlever des Eveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Leon et Cornouaille en Bretagne, avec…
Edict… portant creation de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs generaux de l'extraordinaire et…
Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de present es villes de La Rochelle et S. Jean d'Angely et tous ceux qui les favoriseront…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1621
Edict… par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchee, exemption de tailles, aydes et autres subsides…
Edicts… [de novembre 1624 et decembre 1625] portans creation et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les…
Edict du Roy, portant creation en heredite des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux…
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'edition originale: 1617
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de…
Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre…
Louis XIV
Recueil des edits, declarations et arrests qui ont este donnez sur diverses occurrences concernant la justice, depuis le 1er jour du mois de janvier de l'annee 1678, jusques au dernier…
Procez-verbal des conferences tenues tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout, 1670 . Nouvelle…
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformement a la jurisprudence et a l'usage du Parlement de Toulouse… Date de l'edition originale: 1759
Reglement general pour toutes sortes de teintures des soyes, laine & fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or & d'argent et de soye, tapisseries & autres estoffes & ouvrages…
Reglement des appointemens des officiers a la mer et solde des equipages, tire de l'ordonnance du 15 avril 1689, concernant les armees navales & arcenaux de marine Date de l'edition…
Edit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des elections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussees, & payeurs…
Edict… portant creation en heredite d'un commissaire general a la conduite du regiment escossois, pour servir a la garde de S. M., de 4 commissaires aydes a la conduitte dudit…
