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Australian Book Retailer of the Year 2021
Louis XIII
Edict… portant creation de six offices de conseillers de S. M., tresoriers et payeurs hereditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secretaires et controlleurs generaux de l'extraordinaire et…
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Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de present es villes de La Rochelle et S. Jean d'Angely et tous ceux qui les favoriseront…
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1621
Le present…
Edict… par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchee, exemption de tailles, aydes et autres subsides…
Edicts… [de novembre 1624 et decembre 1625] portans creation et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les…
Edict du Roy, portant creation en heredite des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux…
Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, ecrites de sa propre main / par M. J.-A. Schmit, … Date de l'edition originale: 1868
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique…
Edict… portant revocation de l'edict de creation d'un second advocat et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume, du mois de decembre dernier. Verifie en la Chambre…
Edict du roy, portant suppression de l'edict de creation des cent offices de secretaires de la Chambre de sa majeste et creation de trente deux offices de greffiers des commissions…
Edict… portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez en…
Declaration de la volonte du Roy sur le depart de la Royne, sa tres honoree dame et mere, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en consequence…
Declaration… confirmant l'establissement des Bureaux generaux et Chambres ecclesiastiques, pour la cognaissance des decimes. Verifiee en Parlement le second septembre 1627 Date de l'edition originale: 1628
Le present ouvrage s'inscrit…
[Edit portant creation d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.] Date de l'edition originale: 1632
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la…
Edict du roy, portant creation de dix-sept jurez vendeurs & controlleurs de vins, pour estre unis & incorporez avec les anciens jurez vendeurs & controlleurs de vins en la ville…
Declaration… en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M. Date de l'edition originale: 1636
Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation…
Edict… portant suppression des offices de receveurs des espices, creez es annees 1581 et 1586, et reunion desdits offices a ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution…
Edict… pour le reglement des degrez de licences et doctorat es droits en toutes les Universites de France Date de l'edition originale: 1625
Lettres patentes… en forme d'edict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la creation en tiltre d'office hereditaire, des commissaires a faire les roolles des tailles…
Lettres patentes… en forme d'edict [defendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat], publiees en Parlement, S. M. y estant presente, le 21e fevrier 1641 Date de l'edition originale…
Edict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, crue du prevost, droicts alienez, sur-taux de la cavallerie…
Edict… portant attribution d'heredite aux offices de police et autres y mentionnez… Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], declaration [du 29 avril 1620] et commission de S…
Edict du roy, portant attribution de la qualite & fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats, & procureurs du Roy alternatifs, & confirmation des exemptions de tailles; & autres privileges…
Lettres patentes accordees par le roy, pour la communication des rivieres de Loyre & de Seyne Date de l'edition originale: 1639
Edict… portant creation et restablissement des offices de procureurs postulans. Verifie en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'edition originale: 1627
Declaration… pour l'observation du reglement donne en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publie…
Edict… portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et reunion de celle de Caen. Verifie en ladite Cour des Aydes a Rouen, le 23e jour d'avril…
Edict… portant creation de 3 offices de conseillers et tresoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers tresoriers generaux, et 3 offices de conseillers controolleurs generaux de toutes les…
Edict du roy, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois & charbon a Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens . Verifie en la…
Edict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, a chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France . Erection d'iceux en deux services continuels. Et creation…
Edict… portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin 1627. Verifie en Parlement et Cour des…
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits es annees 1635. & 1639 Date de l'edition originale: 1689
Edict… portant reglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume. Verifie en la Cour des Aydes, le…
Edict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majeste & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuz ausdits…
Edict… portant creation d'une generalite et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume, attribution et union au Bureau des…
Edict et reglement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangeres Date de l'edition originale: 1636
Edict du roy, portant entre autres choses le prix que sa Majeste veut que le marc d'or & d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs, & autres . Et…
Edict… portant creation en tiltre d'office forme de 3 receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier a sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs generaux et provinciaux hereditaires, et 3…
Edict du roy, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel . Verifie en la Cour des Aydes le 30. juillet mil six cens trente-trois Date de l'edition…
Declaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze-Majeste, si dans un mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes…
Declaration… portant pouvoir et attribution a tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisees et ventes de biens meubles Date de l'edition originale: 1650
Le present ouvrage s'inscrit dans une…
Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps & armees, des vivres, provinciaux des regimens & cavalerie legere…
Declaration… pour le razement et demolition de toutes sortes de fortifications des villes et chasteaux qui ne sont frontieres et importantes au Royaume Date de l'edition originale: 1626
Ordonnance du Roy, portant defenses a tous ses subjets… de porter ny user doresnavant d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, qu'en tout leur autre…
Declaration… pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux offices de commissaires…
Commission… donnee aux commissaires et deputez par S. M. a NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et…
