Le D s quilibre Significatif Dans Les Relations Commerciales

Selon Henri Lacordaire Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Ma tre et le serviteur, c'est la libert qui opprime et la loi qui affranchit. . Cet adage c l bre r sume parfaitement la devise du l gislateur qui a r dig l'article L442-6, I,2 du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette tude, les dangers d'une r daction alambiqu e lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des cons quences juridiques certaines. Nous avons tent de faire preuve de sagacit pour d gager un mode d'emploi pr cis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des gardes- fous dans l'application du texte et envisag des moyens, pour le partenaire en tat de force, de s'exon rer de sa responsabilit afin de s curiser le mieux possible les contrats accept s. Nous pr conisons en effet que ce texte ne soit appliqu que dans les cas o la libert est virtuelle. Enfin, l'article tudi marque en creux la frilosit du droit commun par rapport la vivacit des droits sp ciaux.