Les Clauses de Stabilisation Dans Les Contrats Miniers Et P troliers

Ce manuscrit met en vidence l' volution r cente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validit et de leur efficacit . Il int gre aussi de nouvelles dimensions th oriques ayant des rapports troits avec les clauses de stabilit . Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et l'environnement. la question de la ren gociation des contrats miniers et p troliers est analys e particuli rement aux vues des clauses d' quilibre conomique. galement, les rapports stabilisation-indemnisation sont r examin s la lumi re du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects th oriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et p troliers r cents et moins r cents, sign s notamment par le Tchad. ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionn s du droit minier et p trolier.