La Saisine de la Cour P nale Internationale Par Le Conseil de S curit

Le Soudan et la Libye n'ont pas ratifi le Statut de Rome, trait fondateur de la Cour P nale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accept que la Cour ait comp tence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble tre contourn au moment o les situations au Darfour et en Libye sont d f r es
la Cour P nale Internationale par les R solutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de S curit . En effet, au nom de la lutte contre l'impunit , un m canisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de S curit avait t pr vu dans le Statut de Rome. Suite
cette saisine, la Cour acquiert la comp tence de juger les responsables des crimes perp tr s dans ces deux Etats. Par cons quent, le fait que le Conseil de S curit impose la juridiction de la Cour au Soudan et
la Libye est de nature
trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au trait constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un v ritable frein
la juridiction de la CPI et
la justice p nale internationale.