Le Droit Communautaire Des Communications Commerciales Audiovisuelles

Avec l'arriv e du num rique et la multiplication des supports de diffusion (t l phones portables, crans d'ordinateurs..) le paysage audiovisuel a consid rablement chang ces derni res ann es. Par voie de cons quence, la modernisation du cadre r glementaire des activit s de radiodiffusion t l visuelle dans l'Union europ enne, instaur par la directive T l vision sans fronti res (TVSF) du 3 octobre 1989, est apparue comme in vitable afin de s'adapter
la t l vision du futur. C'est dans ce contexte que fut adopt e, le 11 d cembre 2007, la directive Services de m dias audiovisuels (SMA) avec pour objectif d'encadrer tant les services de radiodiffusion t l visuelle ou services lin aires que les services
la demande - services non lin aires, qui n’ taient, jusqu'alors, pas pris en compte par la directive TVSF . La pr sente tude se consacre
l'application de la directive aux seules communications commerciales audiovisuelles, nouvelle terminologie introduite par la directive SMA visant
inclure les diff rents modes existants pour diffuser un message publicitaire.