Laccord Ditinerance Ou de Roaming

L'essor des services mobiles de communications electroniques a favorise l'emergence de l'itinerance. Celle-ci est la prestation fournie par un operateur de radiocommunications mobiles a un autre operateur mobile, en vue de l'accueil sur son reseau des clients de cet operateur. Pour la fourniture de cette prestation, les operateurs mobiles ont conclu des accords d'itinerance ou de roaming. Grace a ces conventions, les clients mobiles peuvent desormais, tout en conservant leur numero, emettre et recevoir des appels mobiles, partout dans le monde. Cet ouvrage, en determinant leur nature et leur regime juridique, vise a demontrer que les conventions de roaming, malgre certaines apparences, entrent dans les categories juridiques existantes. En effet, ces contrats emportent occupation du domaine public de l'Etat, du fait de l'utilisation du spectre des frequences radioelectriques, sans etre pour autant des contrats de droit administratif. L'accord d'itinerance locale n'est pas non plus un contrat d'amenagement, bien que conclu pour les besoins de l'amenagement numerique du territoire. Cependant, les accords d'itinerance ne sont pas sui generis.