L Etude Du Statut de L Administrateur Judiciaire

Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptee le 27 aout 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et represente un effort majeur pour constituer un systeme juridique de faillite correspondant au developpement vers une economie de marche. Parmi de nouveaux regimes etablis par cette loi, nous notons que la mise en place du regime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois etant un nouveau regime etabli dans le droit chinois de la faillite, qui lui-meme est apparu assez recemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procedures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet necessaire et urgent. Esperant pouvoir faire progresser le regime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession liberale juridique par rapport aux experiences francaises, nous traitons les conditions d'acces aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa remuneration, ses fonctions, ainsi que sa responsabilite en droit francais et chinois de maniere comparative.