Le Code Federal Des Obligations Et Le Droit Cantonal (1896)

Le livre intitul????? ""Le Code F?????d?????ral des Obligations et le Droit Cantonal (1896)"" ?????crit par Charles Soldan est une ?????uvre juridique qui traite des lois et des r?????glements relatifs aux obligations en Suisse. Le Code F?????d?????ral des Obligations est une loi suisse qui r?????git les relations contractuelles entre les personnes priv?????es et les entreprises. Le livre de Soldan examine ?????galement le droit cantonal, qui est le droit sp?????cifique ?????? chaque canton suisse. L'auteur aborde les principes fondamentaux du droit des obligations et explique comment les lois f?????d?????rales et cantonales s'appliquent dans la pratique. Cette ?????uvre est une r?????f?????rence pour les avocats, les juges et les ?????tudiants en droit qui cherchent ?????? comprendre les lois suisses relatives aux obligations.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.